{"id":1295,"date":"2025-12-16T18:31:34","date_gmt":"2025-12-16T17:31:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2026-04-28T10:27:13","modified_gmt":"2026-04-28T08:27:13","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES"},"content":{"rendered":"\n

En application de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons :<\/em><\/p>\n\n

1. Objet<\/strong><\/p>\n\n

Art. 10 LSSI<\/em><\/strong> : www.ijalba.com est un nom de domaine internet appartenant \u00e0 VI\u00d1A IJALBA, S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carretera Pamplona, Km1 (province de La Rioja), NIF n\u00b0 A26115824. La soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au Registre du Commerce de La Rioja, Tome 231, Livre 168, Folio 7, Section 3, feuille 2678, inscription 1\u00e8re.<\/p>\n\n

Pour les besoins du pr\u00e9sent document, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact est<\/strong> 941261100 et l’adresse \u00e9lectronique de contact est<\/strong> vinaijalba@ijalba.com ..<\/p>\n\n

Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales r\u00e9gissent l’utilisation dudit nom de domaine.<\/p>\n\n

L’utilisation de ce site web implique l’acceptation par l’Utilisateur des conditions d’utilisation incluses dans les pr\u00e9sentes Mentions, ainsi que de nos politiques relatives \u00e0 la \u00ab Protection des donn\u00e9es et \u00e0 la vie priv\u00e9e \u00bb et \u00e0 la \u00ab Politique d’utilisation des cookies \u00bb (\u00e0 supprimer si les cookies ne sont pas utilis\u00e9s). Dans le cas o\u00f9 certains services, contenus et\/ou outils propos\u00e9s via ce \u00ab Portail \u00bb n\u00e9cessiteraient l’application de conditions particuli\u00e8res, celles-ci seront mises \u00e0 la disposition de l’Utilisateur.<\/p>\n\n

Par ailleurs, VI\u00d1A IJALBA, S.A. avertit que tant les contenus et services de ce site web que les conditions d’utilisation elles-m\u00eames sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n\n

2. Conditions d’utilisation<\/strong><\/p>\n\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir, dans les sections n\u00e9cessitant une inscription pour y acc\u00e9der, des donn\u00e9es v\u00e9ridiques, exactes et compl\u00e8tes sur son identit\u00e9. Il s’engage \u00e9galement \u00e0 maintenir \u00e0 jour les donn\u00e9es personnelles susceptibles d’\u00eatre communiqu\u00e9es au titulaire du domaine, \u00e9tant seul responsable des inexactitudes ou fausses d\u00e9clarations qu’il pourrait effectuer.<\/p>\n\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que si vous \u00eates mineur, vous devez obtenir l’autorisation de vos parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux pour acc\u00e9der aux services fournis. VI\u00d1A IJALBA, S.A. ne saurait \u00eatre tenue responsable si les informations communiqu\u00e9es \u00e0 ce sujet s’av\u00e8rent inexactes ou fausses.<\/p>\n\n

Le \u00ab portail \u00bb ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu’\u00e0 des fins l\u00e9gales ; l’utilisateur s’engage donc \u00e0 en faire un usage licite et honn\u00eate, conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, et \u00e0 ne pas utiliser les services du \u00ab portail \u00bb pour des activit\u00e9s contraires \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole, \u00e0 la morale et \u00e0 l’ordre public, assumant l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des dommages et pr\u00e9judices envers le titulaire du domaine ou des tiers susceptibles de r\u00e9sulter de pratiques ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, notamment, \u00e0 titre indicatif et non limitatif :<\/p>\n\n

Effectuer sans le consentement pr\u00e9alable du titulaire du domaine toute manipulation ou modification de cette page, le titulaire du domaine n’assumant aucune responsabilit\u00e9 pouvant r\u00e9sulter de ladite manipulation ou modification par des tiers.<\/p>\n\n

Effectuer tout acte susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de d\u00e9grader le Portail et ses services et\/ou d’emp\u00eacher l’utilisation normale par les Utilisateurs.<\/p>\n\n

Introduire et\/ou utiliser des programmes informatiques, des donn\u00e9es, des fichiers d\u00e9fectueux, des virus, du code malveillant, des \u00e9quipements informatiques ou de t\u00e9l\u00e9communication ou tout autre \u00e9l\u00e9ment, quelle que soit sa nature, susceptible de causer des dommages au Portail, \u00e0 l’un quelconque des services, ou \u00e0 tout actif (physique ou logique) des syst\u00e8mes d’information du titulaire du domaine.<\/p>\n\n

Porter atteinte aux droits des tiers \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l’image personnelle, \u00e0 la protection des donn\u00e9es, au secret des communications, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/p>\n\n

Dissimuler et falsifier l’origine des messages \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n

Utiliser de fausses identit\u00e9s ou usurper l’identit\u00e9 d’autrui lors de l’utilisation du Portail ou de l’un quelconque de ses services.<\/p>\n\n

Reproduire, distribuer, modifier ou copier le contenu de cette page, sauf autorisation du titulaire du domaine ou habilitation l\u00e9gale.<\/p>\n\n

Transmettre \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s les noms d’utilisateur et les mots de passe d’acc\u00e8s.<\/p>\n\n

VI\u00d1A IJALBA, S.A. n’est pas responsable des liens (LINKS) vers d’autres pages internet de tiers, et leur existence n’implique pas que VI\u00d1A IJALBA, S.A. approuve ou accepte leurs contenus et services. Ces autres sites web ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par VI\u00d1A IJALBA, S.A. ni couverts par la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Si vous acc\u00e9dez \u00e0 d’autres sites web en utilisant les liens fournis, les op\u00e9rateurs de ces sites web pourront collecter vos informations personnelles. Veuillez vous assurer que vous acceptez les Politiques de Confidentialit\u00e9 de ces sites web tiers avant de fournir tout type d’information personnelle.<\/p>\n\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le titulaire du domaine d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature pouvant r\u00e9sulter de l’utilisation du site web, ainsi que pour les dommages et pr\u00e9judices d\u00e9coulant de la violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle par les utilisateurs et\/ou du manque de v\u00e9racit\u00e9, d’exactitude et d’actualit\u00e9 des contenus ; il ne pourra pas non plus \u00eatre tenu responsable de l’interruption du service, du mauvais fonctionnement ou de l’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au service.<\/p>\n\n

Le titulaire du domaine ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par la pr\u00e9sence de virus ou de tout autre logiciel nuisible susceptible de provoquer des alt\u00e9rations dans le syst\u00e8me informatique de l’Utilisateur.<\/p>\n\n

Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif et non limitatif, sa programmation, ses designs, logotypes, textes et\/ou graphiques, est la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs.<\/p>\n\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 \u00e0 laquelle ils sont destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requi\u00e8rent dans tous les cas l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du titulaire du domaine.<\/p>\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 n’effectuer aucun acte portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l’auteur.<\/p>\n\n

Le prestataire autorise express\u00e9ment les tiers \u00e0 rediriger directement vers des contenus sp\u00e9cifiques du site web, \u00e0 condition que la redirection renvoie dans tous les cas vers le site web principal du prestataire.<\/p>\n\n

3. Utilisation des cookies<\/strong><\/p>\n\n

VI\u00d1A IJALBA, S.A., en tant que titulaire de ce site web, d\u00e9clare qu’elle utilise des proc\u00e9dures automatiques de collecte d’informations pour conserver l’enregistrement des Utilisateurs qui visitent son site web. Cliquez ici pour acc\u00e9der \u00e0 notre politique d’utilisation des cookies.<\/p>\n\n

4. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n

Vous pouvez consulter notre politique relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la section suivante politique de protection des donn\u00e9es<\/a> de notre site web institutionnel :; https:\/\/ijalba.com 5. L\u00e9gislation applicable Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies en tout temps par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En application de la loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et au commerce \u00e9lectronique, nous vous informons : 1. Objet Art. 10 LSSI : www.ijalba.com est un nom de domaine internet appartenant \u00e0 VI\u00d1A IJALBA, S.A., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Carretera Pamplona, Km1 (province de La […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"class_list":["post-1295","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1295","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1295"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1295\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1296,"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1295\/revisions\/1296"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1295"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}