{"id":1193,"date":"2025-12-16T18:31:49","date_gmt":"2025-12-16T17:31:49","guid":{"rendered":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2026-04-22T14:48:09","modified_gmt":"2026-04-22T12:48:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ijalba.grupodeca.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Qui est le Responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">El responsable de los tratamientos de datos referentes a los distintos procesos con respecto la gesti\u00f3n de usuarios, clientes y clientes potenciales, colaboradores y proveedores es VI\u00d1A IJALBA, S.A. , con domicilio social en Carretera Pamplona, Km1 26006 Logro\u00f1o (provincia de la Rioja) y CIF A26115824\u00a0<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Aux fins de notre politique de protection des donn\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9phone de contact est le 941261100 et l&rsquo;adresse e-mail de contact est protdatos@ijalba.com<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, nous vous informons que dans le traitement des donn\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des Utilisateurs, Clients et Fournisseurs, il n&rsquo;existe pas d&rsquo;entit\u00e9s Co-responsables du Traitement.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>2. Quel type de donn\u00e9es d\u00e9tenons-nous sur vous et comment les avons-nous obtenues ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es personnelles que VI\u00d1A IJALBA, S.A. traite concernant ses clients et fournisseurs sont :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Donn\u00e9es d&rsquo;identification<\/li>\n\n\n\n<li>Adresses postales ou \u00e9lectroniques<\/li>\n\n\n\n<li>Informations commerciales<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es \u00e9conomiques et de transactions<\/li>\n\n\n\n<li>Image \u2022 Donn\u00e9es de curriculum vitae<\/li>\n\n\n\n<li>Donn\u00e9es professionnelles<\/li>\n<\/ul>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En aucun cas nous ne traitons des donn\u00e9es particuli\u00e8rement sensibles.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus ont \u00e9t\u00e9 obtenues soit directement aupr\u00e8s de vous par la pr\u00e9sentation d&rsquo;une offre commerciale, d&rsquo;une proposition contractuelle, etc., soit aupr\u00e8s de votre entreprise en nous fournissant les donn\u00e9es d&rsquo;identification et autres informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l&rsquo;objet de la relation contractuelle entre les parties. Il sera de votre obligation ou de celle de votre entreprise de nous fournir les donn\u00e9es mises \u00e0 jour en cas de modification. Concernant les donn\u00e9es des candidats \u00e0 l&#8217;emploi, nous avons obtenu vos donn\u00e9es par la pr\u00e9sentation d&rsquo;un CV de votre part ou l&rsquo;obtention de votre candidature via les services d&rsquo;un portail d&#8217;emploi. Dans ce dernier cas, vous avez autoris\u00e9 cette cession de vos donn\u00e9es \u00e0 notre entreprise en ins\u00e9rant vos donn\u00e9es de curriculum vitae sur le portail d&#8217;emploi.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>3. Pendant combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les donn\u00e9es personnelles relatives aux personnes physiques li\u00e9es aux clients potentiels, clients et fournisseurs que VI\u00d1A IJALBA, S.A. collecte via les diff\u00e9rents formulaires de contact et\/ou de collecte d&rsquo;informations seront conserv\u00e9es tant que leur suppression n&rsquo;est pas demand\u00e9e par la personne concern\u00e9e. Les donn\u00e9es fournies par nos clients et fournisseurs seront conserv\u00e9es tant que la relation commerciale entre les parties se maintient, dans le respect des d\u00e9lais l\u00e9gaux minimaux de conservation selon la mati\u00e8re.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, VI\u00d1A IJALBA, S.A. conservera vos donn\u00e9es personnelles pendant la p\u00e9riode raisonnablement n\u00e9cessaire compte tenu de nos besoins pour r\u00e9pondre aux questions soulev\u00e9es ou r\u00e9soudre les probl\u00e8mes, apporter des am\u00e9liorations, activer de nouveaux services et respecter les exigences de la l\u00e9gislation applicable. Cela signifie que nous pouvons conserver vos donn\u00e9es personnelles pendant une p\u00e9riode raisonnable m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez cess\u00e9 d&rsquo;utiliser nos produits ou d&rsquo;utiliser ce site web. Apr\u00e8s cette p\u00e9riode, vos donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es de tous les syst\u00e8mes de VI\u00d1A IJALBA, S.A.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>4. Dans quel but et sur quelle base de l\u00e9gitimation traitons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chez VI\u00d1A IJALBA, S.A., nous traitons les donn\u00e9es fournies par les personnes int\u00e9ress\u00e9es dans le but de g\u00e9rer diverses activit\u00e9s d\u00e9coulant de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques r\u00e9alis\u00e9es en mati\u00e8re de ventes, service apr\u00e8s-vente, gestion des fournisseurs, gestion des candidats, qualit\u00e9 des services, etc. Ainsi, nous utiliserons vos donn\u00e9es pour effectuer certaines des actions suivantes en nous basant sur la base de l\u00e9gitimation respective :<\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table class=\"has-fixed-layout\"><tbody><tr><th>FINALIT\u00c9 DU TRAITEMENT<\/th><th>BASE DE L\u00c9GITIMATION<\/th><\/tr><tr><td><strong>Surveillance et contr\u00f4le d&rsquo;acc\u00e8s aux installations<\/strong><\/td><td>Traitement n\u00e9cessaire \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;une mission d&rsquo;int\u00e9r\u00eat public ou dans l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 publique conf\u00e9r\u00e9e au responsable du traitement.<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion des droits de protection des donn\u00e9es des personnes concern\u00e9es<\/strong><\/td><td>Obligation r\u00e9glementaire<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion comptable, fiscale, administrative et facturation des clients de Produits de la Cave<\/strong><\/td><td>Ex\u00e9cution du (pr\u00e9)contrat ; Obligation r\u00e9glementaire<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion des demandes d&rsquo;informations re\u00e7ues via les formulaires web ou les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/td><td>Consentement de la personne concern\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion des op\u00e9rations de publicit\u00e9 et de marketing pour la fid\u00e9lisation des clients<\/strong><\/td><td>Consentement de la personne concern\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion fiscale, comptable et administrative avec les fournisseurs<\/strong><\/td><td>Ex\u00e9cution du (pr\u00e9)contrat ; Obligation r\u00e9glementaire<\/td><\/tr><tr><td><strong>Processus de recherche, d&rsquo;\u00e9valuation et de s\u00e9lection de candidats<\/strong><\/td><td>Consentement de la personne concern\u00e9e<\/td><\/tr><tr><td><strong>Gestion comptable, fiscale, administrative et facturation des clients des activit\u00e9s d&rsquo;\u0152notourisme<\/strong><\/td><td>Ex\u00e9cution du (pr\u00e9)contrat ; Obligation r\u00e9glementaire<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la base de l\u00e9gitimation r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, vous \u00eates tenu de fournir les donn\u00e9es personnelles ; si vous ne fournissez pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, votre contrat ne pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9, ni les obligations l\u00e9gales ou d\u00e9coulant des pouvoirs publics ne pourront \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur la base des informations fournies et pour pouvoir vous offrir des produits et services adapt\u00e9s \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats et\/ou am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur, nous vous informons que nous \u00e9laborerons un \u00ab profil commercial \u00bb. Cependant, nous vous informons qu&rsquo;aucune d\u00e9cision automatis\u00e9e ne sera prise sur la base de ce profil.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>5. \u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VI\u00d1A IJALBA, S.A. ne partagera jamais vos donn\u00e9es personnelles avec une entreprise tierce souhaitant les utiliser dans ses actions de marketing direct, sauf si vous nous y avez express\u00e9ment autoris\u00e9s.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons que nous pouvons transmettre vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des organismes de l&rsquo;Administration publique et aux Autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les cas o\u00f9 VI\u00d1A IJALBA, S.A. re\u00e7oit une demande l\u00e9gale de ces Autorit\u00e9s ou dans les cas o\u00f9, agissant de bonne foi, nous consid\u00e9rons qu&rsquo;une telle action est raisonnablement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire ; pour r\u00e9pondre \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande juridique ; ou pour prot\u00e9ger les droits de VI\u00d1A IJALBA, S.A. ou de ses clients et du grand public.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons que vos donn\u00e9es ou les donn\u00e9es de tiers communiqu\u00e9es par vous (conjoints, enfants, etc.) ne seront pas c\u00e9d\u00e9es ou communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers sauf obligation l\u00e9gale, l&rsquo;entreprise \u00e9tant la seule responsable de leur traitement et de leur garde.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VI\u00d1A IJALBA, S.A. peut fournir vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers (ex. fournisseurs de services Internet qui nous aident \u00e0 administrer notre site web ou \u00e0 r\u00e9aliser les services contract\u00e9s, entreprises de support et de maintenance informatique, entreprises de logistique, gestionnaires et conseils fiscaux et comptables, etc.). En tout \u00e9tat de cause, ces tiers doivent maintenir, \u00e0 tout moment, les m\u00eames niveaux de s\u00e9curit\u00e9 que VI\u00d1A IJALBA, S.A. en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles et, si n\u00e9cessaire, seront li\u00e9s par des engagements l\u00e9gaux afin de garder vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re priv\u00e9e et s\u00e9curis\u00e9e, et d&rsquo;utiliser uniquement les informations selon les instructions sp\u00e9cifiques de VI\u00d1A IJALBA, S.A.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous vous informons que notre entit\u00e9 ne r\u00e9alise pas de transferts internationaux de donn\u00e9es en mati\u00e8re de gestion des Utilisateurs, Clients et\/ou Fournisseurs.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>6. Quels sont vos droits en tant que personne concern\u00e9e ou int\u00e9ress\u00e9e ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute personne a le droit d&rsquo;obtenir une confirmation sur le fait que VI\u00d1A IJALBA, S.A. traite ou non des donn\u00e9es personnelles la concernant.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En particulier, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander le droit d&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, ainsi que les recevoir dans un format commun et lisible par machine si le traitement est effectu\u00e9 par des moyens \u00e9lectroniques (droit \u00e0 la portabilit\u00e9).<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, les personnes int\u00e9ress\u00e9es peuvent demander le droit de rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De plus, dans certaines circonstances, les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront demander la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es, ou dans certaines circonstances et pour des motifs li\u00e9s \u00e0 leur situation particuli\u00e8re, elles pourront exercer leur droit de s&rsquo;opposer au traitement de leurs donn\u00e9es. VI\u00d1A IJALBA, S.A. cessera de traiter les donn\u00e9es, sauf pour des motifs l\u00e9gitimes imp\u00e9rieux, ou l&rsquo;exercice ou la d\u00e9fense de r\u00e9clamations \u00e9ventuelles ou dans les exceptions \u00e9tablies par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, nous vous informons que vous avez le droit de retirer vos consentements accord\u00e9s \u00e0 tout moment, sans que cela n&rsquo;affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">As\u00ed mismo se informa al Usuario que en cualquier momento puede ejercitar los mencionados derechos dirigi\u00e9ndose por escrito a nosotros utilizando los datos de contacto que aparecen en el Apartado 1, \u2018Responsable de tratamiento\u2019 de la presente pol\u00edtica de Protecci\u00f3n de Datos y Privacidad de VI\u00d1A IJALBA, S.A. ,adjuntando copia de su DNI. Al igual modo, puede enviarnos un correo electr\u00f3nico a la direcci\u00f3n protdatos@ijalba.com\u00a0<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Vous aurez \u00e9galement le droit de pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l&rsquo;Agence espagnole de protection des donn\u00e9es, notamment lorsque vous n&rsquo;aurez pas obtenu satisfaction dans l&rsquo;exercice de vos droits.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Agence espagnole de protection des donn\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>C\/ Jorge Juan, 6<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>28001 \u2013 Madrid<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>T\u00e9l. 901100099 \/ 912663517<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>7. Protection des donn\u00e9es des utilisateurs du site web<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 en vigueur, VI\u00d1A IJALBA, S.A. informe que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des Utilisateurs du site web seront trait\u00e9es pour l&rsquo;activit\u00e9 de traitement indiqu\u00e9e dans chaque formulaire de collecte de donn\u00e9es de notre site web par VI\u00d1A IJALBA, S.A. Ce traitement de vos donn\u00e9es sera prot\u00e9g\u00e9 par votre propre consentement. En appuyant sur le bouton \u00ab ENVOYER \u00bb, l&rsquo;Utilisateur consent au traitement de ses donn\u00e9es par VI\u00d1A IJALBA, S.A.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, nous vous informons que sauf obligation l\u00e9gale ou consentement expr\u00e8s de votre part, VI\u00d1A IJALBA, S.A. ne c\u00e9dera pas vos donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame, il est inform\u00e9 l&rsquo;Utilisateur qu&rsquo;il peut \u00e0 tout moment exercer les droits d&rsquo;acc\u00e8s, de rectification ou de suppression des donn\u00e9es ainsi que disposer d&rsquo;autres droits reconnus dans le pr\u00e9sent document et r\u00e9glement\u00e9s par le R\u00e8glement (UE) 2016\/679, en le notifiant \u00e0 VI\u00d1A IJALBA, S.A., Carretera Pamplona, Km1 26006 Logro\u00f1o (province de La Rioja), e-mail : protdatos@ijalba.com.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;Information et du Commerce \u00c9lectronique, VI\u00d1A IJALBA, S.A. s&rsquo;engage \u00e0 ne pas envoyer de publicit\u00e9 par courrier \u00e9lectronique sans avoir pr\u00e9alablement obtenu l&rsquo;autorisation expresse du destinataire. L&rsquo;Utilisateur pourra s&rsquo;opposer \u00e0 l&rsquo;envoi de publicit\u00e9 en cochant la case correspondante.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8. Autres informations d&rsquo;int\u00e9r\u00eat sur notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8.1 Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">VI\u00d1A IJALBA, S.A. adopte les niveaux de s\u00e9curit\u00e9 requis par la r\u00e9glementation europ\u00e9enne et espagnole en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, en tenant compte de l&rsquo;\u00e9tat de la technique, des co\u00fbts de mise en \u0153uvre et de la nature, de la port\u00e9e, du contexte et des finalit\u00e9s du traitement d\u00e9crits, ainsi que des risques de probabilit\u00e9 et de gravit\u00e9 variables pour vos droits et libert\u00e9s en tant que personne.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8.2 Traitement des donn\u00e9es des mineurs<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En vertu du RGPD UE 679\/2016 et de la LOPDGDD 3\/2018, les mineurs de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement \u00e0 la souscription de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information, comme l&rsquo;inscription \u00e0 un forum, le remplissage d&rsquo;un formulaire de contact, etc. Cependant, il incombe \u00e0 VI\u00d1A IJALBA, S.A. de v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 de l&rsquo;\u00e2ge indiqu\u00e9 par le mineur.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour le traitement des donn\u00e9es des mineurs de moins de 14 ans, cette collecte de donn\u00e9es sera toujours r\u00e9alis\u00e9e sous le consentement expr\u00e8s des parents ou tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8.3 Modifications de notre Politique de Protection des Donn\u00e9es et de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Occasionnellement, VI\u00d1A IJALBA, S.A. pourra apporter des modifications et corrections \u00e0 cette section de Politique de Protection des Donn\u00e9es pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs. Veuillez v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement cette section pour consulter les changements \u00e9ventuels et la mani\u00e8re dont ils peuvent vous affecter.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>8.4 Pourquoi est-il n\u00e9cessaire d&rsquo;accepter cette Politique de Protection des Donn\u00e9es et de Confidentialit\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette section de Politique de Protection des Donn\u00e9es pour les Clients, Fournisseurs et Utilisateurs vous fournit de mani\u00e8re facilement accessible toutes les informations n\u00e9cessaires pour conna\u00eetre la typologie des donn\u00e9es que VI\u00d1A IJALBA, S.A. d\u00e9tient sur ses clients potentiels, clients et\/ou fournisseurs, les finalit\u00e9s poursuivies, les droits que la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous reconna\u00eet en tant que personne concern\u00e9e et la mani\u00e8re d&rsquo;exercer ces droits. Par cons\u00e9quent, avec l&rsquo;envoi d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles via nos moyens de contact et\/ou avec le d\u00e9but de la relation commerciale avec notre entreprise, nous consid\u00e9rons que vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos donn\u00e9es personnelles tel que d\u00e9crit dans la pr\u00e9sente politique. Ces informations personnelles ne seront utilis\u00e9es qu&rsquo;aux fins pour lesquelles vous les avez fournies ou que certaines r\u00e9glementations nationales ou r\u00e9gionales nous autorisent \u00e0 le faire.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En tout \u00e9tat de cause, nous devons vous avertir qu&rsquo;un refus de votre part de nous fournir certaines donn\u00e9es demand\u00e9es pourrait entraver le d\u00e9veloppement de la relation contractuelle entre les parties avec de possibles cons\u00e9quences graves au moment de fournir les diverses prestations pr\u00e9vues dans le contrat commercial conclu avec la partie contractante.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si vous avez des questions concernant cette section de Politique de Protection des Donn\u00e9es pour les Clients Potentiels, Clients et Fournisseurs de VI\u00d1A IJALBA, S.A., veuillez contacter l&rsquo;entreprise en utilisant l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e \u00e0 la Section premi\u00e8re &lsquo;Responsable du Traitement&rsquo; et nous serons ravis de vous assister et de r\u00e9pondre aux questions suppl\u00e9mentaires que vous souhaitez nous poser.<\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>9. L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/p>\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies en tout moment par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole et europ\u00e9enne en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et de confidentialit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Qui est le Responsable du traitement de vos donn\u00e9es ? 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